La liste des obligations de location comporte de nombreux documents imposés par la réglementation dont un dossier de diagnostic technique constitué de tous les diagnostics immobiliers en lien direct avec le bien loué.
En effet, les diagnostics immobiliers de location sont en corrélation étroite avec la date de construction du logement, l’âge des installations électriques et/ou de gaz présentes et le secteur géographique.
Dans tous les cas, le DDT de location inclura toujours un diagnostic de performance énergétique et sur le contrat de bail, le propriétaire bailleur devra toujours faire figurer la surface habitable du logement, dite loi Boutin.
Voici un aperçu exhaustif des obligations propres aux locations, qui a défaut d’être commun à tous les contrats de bail, comporte tous les documents essentiels, relatifs aux contrôles et diagnostics qui peuvent être imposés aux locations au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur :
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